Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre <BR>

J.O. 141 du 18 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : DOMC0500024A

Le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre :

Conseillers auprès du ministre :

Mme Laurence Bureau.

M. Stéphane Juvigny.

Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs :

M. Stéphane Diémert, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Conseillers techniques :

M. Alain Carton.

M. Hubert Derache, sous-préfet hors classe.

M. Xavier Alexandre Reliant.

Chargées de mission :

Mlle Aurore Mouysset.

Mme Marie-Noëlle Debains.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2005.

François Baroin